Notre proposition

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Valeurs et objectifs

V1. Les missions premières de la psychiatrie publique sont de répondre aux besoins de prévention, de soins et de rétablissement de l’ensemble de la population dans le domaine des troubles psychiques, sans aucune exclusive, le plus tôt possible et en articulation avec le milieu de vie du patient, dont sa famille.

V2. Une attention et des moyens particuliers doivent être portés aux personnes en situation de vulnérabilité (médicale, socio-familiale, économique, culturelle, linguistiques, etc.), plus exposées aux troubles psychiques et souvent plus éloignées des parcours de soin et pour lesquelles les liens avec les partenaires doivent être renforcés.

V3. Les soins psychiatriques doivent reposer sur le libre choix des patients (à l’âge adulte) ; lorsque les troubles psychiques altèrent leurs capacités de libre choix et d’autonomie, des soins urgents et indispensables peuvent être prodigués dans le seul intérêt des patients et dans le plus grand respect des principes éthiques et un encadrement juridique strict.

V4. La psychiatrie est une spécialité médicale qui s’appuie sur des modèles conceptuels  multiples et complémentaires, dans le champ des sciences humaines et sociales comme dans celui des sciences médicales et biologiques.

V5. Les interventions et soins psychiatriques comportent une grande diversité de modalités, psychothérapeutiques, biologiques, physiques et institutionnelles, qui doivent être le plus possible personnalisées et basées sur les connaissances scientifiques en cours.

V6. Les soins psychiatriques réguliers doivent, en priorité, être développés en ambulatoire, au plus près des lieux de vie des patients et de leurs liens sociaux. Les hospitalisations doivent être limitées aux épisodes de crise ne pouvant être pris en charge en ambulatoire ou aux états pathologiques nécessitant des explorations ou soins ne pouvant être réalisés qu’en hospitalisation.

V7. Les interventions et les structures psychiatriques doivent s’intégrer pleinement aux parcours de soins généraux, grâce notamment à des articulations fortes avec les soins non psychiatriques (médecine générale, autres spécialités, urgences, etc.) et avec l’ensemble du secteur médico-social. La dichotomie psychiatrique/somatique doit être dépassée, de même que la dichotomie sanitaire/médico-social. 

V8. Les interventions et structures psychiatriques doivent également développer des liens constants et structurés avec les différents acteurs de la santé mentale, en particulier dans les domaines de la prévention maternelle et infantile, l’éducation, de la jeunesse, du handicap, de l’action sociale, des politiques urbaines, de la justice et de la culture. Une vigilance particulière doit être apportée aux conditions de vie des personnes vivant avec un trouble psychique, notamment à leur conditions d’hébergement et d’autonomie financière.

V9. Les acteurs et structures de psychiatrie publique doivent pouvoir garantir, sur l’ensemble des territoires, un égal accès aux soins de qualité et aux moyens de prévention et de rétablissement. Cet accès peut être assuré dans un principe de complémentarité par des acteurs privés ou associatifs à but non lucratifs là où ils existent, dans le strict respect des objectifs de santé publique, d’égalité d’accès et d’éthique, et à la condition d’une coordination territoriale.

V10. Les objectifs de formation et de recherche doivent être systématiquement présents dans les projets nationaux, régionaux et territoriaux pour la psychiatrie, avec des objectifs constants de qualité et d’innovation dans tous les domaines du soin, de la prévention et du rétablissement. La recherche en psychiatrie doit être développée dans ses différents domaines scientifiques, des approches fondamentales aux approches cliniques, et des sciences humaines et sociales aux neurosciences.

V11. Une attention particulière doit être portée à la prévention et la prise en charge précoce des pathologies du bébé, de l’enfant et de l’adolescent qui sont parfois peu bruyantes et souvent négligées mais qui peuvent avoir un fort et durable retentissement personnel, familial et socio-économique. 

Méthodes et moyens (propositions)

M1. Les politiques nationales en psychiatrie et santé mentale sont construites et évaluées avec une vision de long terme coordonnée par une mission inter-ministérielle portée par le  ministère de la santé mais en lien avec ceux de l’éducation nationale, des universités et de la recherche, de la jeunesse et des sports, de la culture et de la justice.

M2. La mission inter-ministérielle définit l’offre de soins et de service devant être accessible à l’ensemble de la population française, sur tous les territoires. Elle assure le suivi et l’accompagnement du déploiement des moyens nécessaires pour cet objectif basé sur des données de santé publique. Elle organise la collaboration de tous les secteurs impliqués dans la santé mentale tels que définis plus haut, dans une logique de décloisonnement, d’inter-professionnalité et d’actions conjointes sur le terrain.

M3. La conception, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des interventions et structures psychiatriques se font à un échelon territorial, pour une population de 1 à 1,5 millions d’habitants définie par un bassin de vie. Les commissions spécialisées en santé mentale des actuels conseils territoriaux et les communautés psychiatriques de territoires existantes peuvent constituer la base de cette organisation, en s’appuyant sur les Projets territoriaux de santé mentale (PTSM) en cours d’établissement. Le pilotage opérationnel doit en être assuré par un comité composé d’un psychiatre, d’un directeur d’hôpital, d’un élu et d’un représentant des usagers, doté de moyens de fonctionnement et d’investissement et devant rendre annuellement un rapport d’activité et être renouvelés périodiquement.

M4. Chaque territoire est segmenté en services de secteur psychiatrique, assurant des missions de proximité pour la prévention, les soins ambulatoires et hospitaliers, et la réhabilitation psychosociale de la population desservie, sans exclusive et sans avance de frais. Les moyens attribués à chaque secteur sont analysés spécifiquement, au moins tous les 3 ans, pour vérifier qu’ils sont en adéquation avec ces missions et avec les services rendus. Les services de secteurs doivent avoir les moyens de prendre en charge des patients ne résidant pas dans les communes desservies, afin de respecter le libre choix des patients inscrit dans la loi.

M5. Sur chaque territoire, des structures inter-sectorielles permettent de répondre aux besoins de l’ensemble de la population pour des prises en charge spécifiques, notamment :

  • les urgences psychiatriques ou des soins non programmés pour enfants, adolescents, adultes, sujet âgés
  • la psychiatrie de liaison dans les hôpitaux généraux
  • la psychiatrie de la personne âgée
  • la psychiatrie périnatale, du neuro-développement et de l’adolescent
  • les troubles psychotiques émergents
  • les pathologies résistantes 
  • les addictions
  • les patients en situation de précarité sociale
  • l’évaluation et la prise en charge de troubles peu fréquents et sévères, nécessitant des compétences spécifiques
  • les dispositifs de veille et de recontact après gestes suicidaires

M6. Sur un ou plusieurs territoires, des dispositifs de recours et de référence sont accessibles pour développer des soins innovants, la formation et la recherche sur toutes les pathologies constituant des enjeux de santé publique. De même, des dispositifs régionaux sont mis en place pour des besoins spécifiques, comme la psychiatrie pénitentiaire ou la prise en charge des patients nécessitant une protection comportementale accrue (UMD).

M7. Les structures ambulatoires, de consultation notamment, sont organisées de telle manière que l’accès aux soins soit facilité pour les patients non encore inscrits dans une prise en charge, en différenciant des parcours pour les patients suivis au long cours et ceux non encore suivis. Une plateforme téléphonique, avec un numéro régional unique dédié à la santé mentale, permet d’informer les usagers sur les structures existantes dans le territoire.

M8. Les services sectorisés et inter-sectoriels sont organisés pour favoriser prioritairement les soins ambulatoires, avec notamment : des horaires d’ouverture large des consultations, des possibilités de suivi intensif en consultation ou en structures de jour, des possibilités de soins intensifs à domicile, les télé-soins, et des équipes mobiles permettant des interventions adaptées auprès de personnes non encore inscrites dans les soins ou réticentes aux soins. Chaque secteur organise des modalités d’accueil et de réponse aux demandes sans le patient (familles, partenaires).

M9. Les dotations annuelles de financement des structures et services de psychiatrie doivent être établis en fonction des besoins observés, tenant compte notamment des files actives, des facteurs socio-économiques des populations prises en charge, du cout des soins spécialisés, et des besoins de santé publique. La délégation inter-ministérielle organise l’évaluation de ces couts et des structures mises en places, en lien avec les représentants des professionnels. 

M10. La dotation annuelle de financement totale, au plan national, est établie sur la base des besoins évalués sur l’ensemble des territoires et doit faire l’objet d’un plan de rattrapage pluriannuel, correspondant aux écarts enregistrés depuis de nombreuses années entre les dotations allouées et les charges et besoin. Ceci doit se traduire par une augmentation d’au moins 5% de la dotation annuelle en 2021, puis de 5% supplémentaire d’ici 2023. 

M11. Les infirmiers doivent pouvoir accéder, en plus des formations professionnelles régulière et des formations de pratique avancée ou des protocoles de coordination, à une spécialisation en psychiatrie reconnue par un statut et une rémunération spécifique.

M12. Les psychologues cliniciens doivent être intégrés aux professions de santé, avec des rémunérations revalorisées à la hauteur du niveau de formation acquis (Master). Par ailleurs, des grades hospitaliers, associés à des niveaux de rémunération correspondant, devraient être mis en place pour valoriser des formations universitaires (thèse, DU, etc.) et des responsabilités fonctionnelles utiles aux services hospitaliers.

M13. Toutes les communes sont rattachées à un Conseil Local de Santé Mentale regroupant l’ensemble des acteurs impliqués : services hospitaliers, psychiatres et structures libérales, élus, représentants des usagers, services médico-sociaux, services sociaux, bailleurs sociaux, réseaux de soins et de prévention, conseils de l’ordre des médecins et des infirmiers, protection maternelle et infantile, crèches, éducation nationale et universitaires, justice, police, transports, etc. Ces CLSM sont dotées de moyens de fonctionnement et de statuts, avec des objectifs structurés et une évaluation régulière des travaux et des résultats. Des groupes multi-partenariaux sont chargés d’analyser de manière anonymisée les situations personnelles les plus complexes. 

M14. Le suivi somatique et l’accès aux soins des patients souffrant de troubles psychiatriques doit être une priorité, en développant les parcours spécifiques en ville et à l’hôpital, en affirmant les liens entre les structures de psychiatrie et les Communauté Professionnelles Territoriales de Santé, et en garantissant la présence de médecins généralistes ou de pédiatres en nombre suffisant dans tous les services de psychiatrie et de pédo-psychiatrie. Des actes spécifiques doivent être définis et valorisés pour les médecins généralistes et spécialistes recevant des patients souffrant de troubles psychiques.